Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 17 juillet 2026
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet maisonechiquier.com.
Le site est exploité par :
Adam JANBLAT, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial MaisonEchiquier.
Adresse de l'établissement et adresse de correspondance :
72 Rond-Point du Pont de Sèvres
92100 Boulogne-Billancourt
France
SIREN : 989 171 798
SIRET : 989 171 798 00022
Code APE / NAF : 4791A – Vente à distance sur catalogue général
Site internet : maisonechiquier.com
E-mail : service@maisonechiquier.com
Téléphone : 0756955029
Ci-après dénommé « le Vendeur », « MaisonEchiquier », « nous » ou « notre ».
ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site maisonechiquier.com.
MaisonEchiquier commercialise notamment des échiquiers, jeux d'échecs, pièces d'échecs, pendules d'échecs, coffrets, plateaux, accessoires d'échecs ainsi que tout produit associé à la pratique du jeu d'échecs.
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site par un Client consommateur ou non-professionnel agissant pour ses besoins personnels.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande et les accepter dans leur intégralité.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site maisonechiquier.com au moment de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l'objet d'une présentation détaillant ses principales caractéristiques, dans la mesure des informations disponibles.
Les photographies, illustrations, vidéos, dimensions, coloris, matériaux, poids et descriptions sont fournis afin de représenter les produits de la manière la plus fidèle possible.
Toutefois, de légères différences peuvent exister, notamment en raison des matériaux naturels utilisés, des variations de fabrication, des réglages d'écran ou des conditions de prise de vue.
Le Client est invité à consulter attentivement chaque fiche produit avant de passer commande.
MaisonEchiquier se réserve le droit de modifier, retirer ou remplacer un produit à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après la validation d'une commande, MaisonEchiquier en informera le Client dans les meilleurs délais par e-mail.
Le Client pourra alors choisir entre :
- le remboursement intégral des sommes versées pour le produit indisponible ;
- l'attente d'un réapprovisionnement lorsque cette possibilité est proposée ;
- le remplacement par un produit de caractéristiques et de prix équivalents, sous réserve de son accord préalable.
Aucun remplacement ne sera effectué sans l'accord du Client.
Les produits sont expédiés depuis notre partenaire logistique situé en Pologne, au sein de l'Union européenne.
Sauf indication contraire figurant sur la fiche produit, les commandes sont généralement préparées sous 1 jour ouvré et livrées en 2 à 3 jours ouvrés en France métropolitaine. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des contraintes logistiques, du transporteur ou de circonstances exceptionnelles.
ARTICLE 11 – REMBOURSEMENT EN CAS DE RÉTRACTATION
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, MaisonEchiquier rembourse au Client l'ensemble des sommes versées, y compris les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard choisi lors de la commande.
Les frais supplémentaires liés au choix d'un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard ne sont pas remboursés.
Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la décision de rétractation.
Toutefois, MaisonEchiquier peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à la réception d'une preuve d'expédition des produits retournés, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre mode de remboursement.
ARTICLE 12 – EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne s'applique notamment pas :
- aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ;
- aux produits clairement personnalisés ;
- aux produits descellés après livraison ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
- aux produits relevant d'une autre exception prévue par le Code de la consommation.
Le choix d'une essence de bois, d'une finition, d'une couleur ou d'un modèle standard proposé sur le site ne constitue pas, à lui seul, une personnalisation excluant le droit de rétractation.
ARTICLE 13 – PRODUITS DÉFECTUEUX, NON CONFORMES OU ENDOMMAGÉS
Si un produit est reçu endommagé, incomplet, non conforme à la commande ou présente un défaut de fabrication, le Client est invité à contacter MaisonEchiquier dans les meilleurs délais à l'adresse suivante :
Le Client est invité à joindre :
- son numéro de commande ;
- une description précise du problème rencontré ;
- des photographies ou vidéos du produit et de son emballage ;
- toute information utile permettant d'identifier le produit concerné.
Après examen de la demande, MaisonEchiquier proposera la solution la plus adaptée, conformément aux garanties légales applicables.
Le Client ne doit retourner aucun produit sans avoir obtenu l'accord préalable de MaisonEchiquier.
ARTICLE 14 – GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité, conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour faire valoir cette garantie.
En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit dans les conditions prévues par la loi.
La réparation ou le remplacement est effectué sans frais pour le Client et sans inconvénient majeur.
Lorsque ces solutions sont impossibles, refusées ou ne peuvent être mises en œuvre dans les délais légaux, le Client peut demander une réduction du prix ou la résolution de la vente dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Pour toute demande relative à cette garantie, le Client peut contacter :
ARTICLE 15 – GARANTIE LÉGALE DES VICES CACHÉS
Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Le vice caché est un défaut non apparent lors de l'achat, existant au moment de la vente, qui rend le produit impropre à son usage ou en diminue fortement l'utilisation.
Le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour agir.
Dans ce cadre, il peut choisir :
- de conserver le produit et demander une réduction du prix ;
- de retourner le produit et obtenir le remboursement du prix payé ainsi que, le cas échéant, des frais occasionnés par la vente.
Toute demande relative à un vice caché peut être adressée à :
ARTICLE 16 – UTILISATION ET SÉCURITÉ DES PRODUITS
Les produits commercialisés par MaisonEchiquier doivent être utilisés conformément à leur destination, aux instructions fournies avec le produit et aux recommandations du fabricant.
Le Client est invité notamment à :
- utiliser le produit conformément à son usage prévu ;
- lire attentivement les instructions fournies avant la première utilisation ;
- conserver les produits dans des conditions adaptées afin de préserver leur qualité ;
- tenir les petites pièces hors de portée des jeunes enfants lorsqu'elles présentent un risque d'ingestion ;
- entretenir les produits conformément aux recommandations du fabricant.
MaisonEchiquier ne pourra être tenue responsable des dommages résultant :
- d'une utilisation non conforme ;
- d'un mauvais entretien ;
- d'une modification non autorisée du produit ;
- du non-respect des instructions d'utilisation ;
- d'une négligence ou d'une mauvaise manipulation.
La présente clause ne limite en aucun cas les droits légaux du Client résultant des garanties prévues par la loi.
ARTICLE 17 – RESPONSABILITÉ
MaisonEchiquier est tenue des obligations légales applicables dans le cadre de la vente à distance et de la vente de biens aux consommateurs.
MaisonEchiquier ne pourra être tenue responsable des dommages résultant notamment :
- d'une utilisation non conforme du produit ;
- du non-respect des instructions d'utilisation ou d'entretien ;
- d'une modification du produit par le Client ou un tiers ;
- d'une mauvaise manipulation ou d'une négligence ;
- d'un cas de force majeure ;
- d'un fait imprévisible et insurmontable imputable à un tiers.
Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne peut avoir pour effet de limiter ou d'exclure les droits légaux du Client, notamment ceux résultant des garanties légales.
ARTICLE 18 – RÉCLAMATIONS
Pour toute réclamation concernant une commande, un produit, une livraison, un retour ou l'application des présentes Conditions Générales de Vente, le Client est invité à contacter en priorité MaisonEchiquier à l'adresse suivante :
MaisonEchiquier s'efforcera de rechercher une solution amiable dans les meilleurs délais.
Le Client peut également adresser un courrier à :
Adam JANBLAT – MaisonEchiquier
72 Rond-Point du Pont de Sèvres
92100 Boulogne-Billancourt
France
ARTICLE 19 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci, à la préparation et à la livraison des produits, à la gestion des paiements, au service client, à la prévention de la fraude ainsi qu'au respect des obligations légales.
Les informations relatives au traitement des données personnelles sont disponibles dans notre Politique de confidentialité, accessible sur le site maisonechiquier.com.
Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité de ses données.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :
ARTICLE 20 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments présents sur le site maisonechiquier.com, notamment les textes, photographies, images, vidéos, logos, graphismes, marques, contenus et la structure du site, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable de MaisonEchiquier, est strictement interdite.
ARTICLE 21 – FORCE MAJEURE
MaisonEchiquier ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution de ses obligations lorsque ceux-ci résultent d'un événement de force majeure tel que défini par la législation et la jurisprudence françaises.
Lorsque l'empêchement est temporaire, l'exécution des obligations est suspendue pendant toute la durée de l'événement.
Lorsque l'empêchement devient définitif, le contrat pourra être résolu conformément aux dispositions légales applicables.
ARTICLE 22 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
MaisonEchiquier se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de sa commande.
Toute nouvelle version prend effet dès sa publication sur le site maisonechiquier.com.
ARTICLE 23 – NULLITÉ PARTIELLE
Si l'une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.
La disposition concernée sera interprétée ou remplacée dans la mesure nécessaire afin de préserver autant que possible l'objectif poursuivi.
ARTICLE 24 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de difficulté, le Client est invité à contacter en priorité MaisonEchiquier afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes conformément aux règles de droit applicables.
ANNEXE – FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.
À l'attention de :
Adam JANBLAT – MaisonEchiquier
72 Rond-Point du Pont de Sèvres
92100 Boulogne-Billancourt
France
E-mail : service@maisonechiquier.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) concerné(s) :
....................................................................................
Numéro de commande :
....................................................................................
Commandé le :
....................................................................................
Reçu le :
....................................................................................
Nom du Client :
....................................................................................
Adresse du Client :
....................................................................................
Adresse e-mail utilisée lors de la commande :
....................................................................................
Date :
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Signature du Client (uniquement en cas d'envoi du formulaire sur papier) :
....................................................................................